Du projet au business plan : Découvrir et comprendre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Chambre de Commerce et d’Industrie Alès Cévennes
1675 chemin de Trespeaux BP 90049 30101 Alès Cedex

Front Office : 04.66.78.49.49
information@ales.cci.fr
 

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 11h55 et de 13h25 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 11h55 et de 13h25 à 16h30



Objectifs
  • Identifier et comprendre :
  • Les différentes structures juridiques
  • Les différents modes d’imposition
  • Le fonctionnement de la TVA 
  • Les différents statuts sociaux


thèmes

Les différentes formes juridiques 

  • Entreprise individuelle / sociétés
  • Avantages et inconvénients

Les régimes fiscaux 

  • Autoentreprise (prélèvement libératoire)
  • Micro entreprise
  • Régimes réels

L’imposition des bénéfices :

  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur les sociétés
  • Imposition des dividendes

La TVA :

  • Définition et principe
  • Les différents taux
  • La franchise de base

Les autres taxes :

  • Taxe d’apprentissage
  • Contribution Economique Territoriale

Le statut social du dirigeant :

  • Travailleur non salarié (RSI ou MSA)
  • Assimilé salarié

 



Calendrier

Sur inscription.
Lieu : Chambre de Commerce et d’Industrie Alès Cévennes



Public concerné

Porteur de projet de création – reprise d’entreprises



Coût

40 € TTC



intervenants

Les conseillers création / reprise du Pôle Création Transmission d’Entreprises