Carte Commerçant Ambulant

Cerfa n°14022*01 (disponible sur www.service-public.fr)



JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ

Français (résidant en France ou non) :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport ou document justifiant de la nationalité (sauf permis de conduire) en cours de validité
  • Copie de l’attestation provisoire valant titre de circulation délivrée par la Préfecture (de moins d’1 mois) pour les personnes sans domicile fixe

Ressortissants de l’EEE (quel que soit le domicile) :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité

Ressortissants Croates :

  • Copie de la carte de séjour UE portant la mention "toutes activités professionnelles sauf salariées" d’une validité maximum de 5 ans ou copie de l’attestation de 1 ère demande

Ressortissants Islandais, Norvégiens, Liechtensteinois, Suisses, Andorrans ou Monégasques :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso

Ressortissants Algériens :

  • Copie du titre de séjour recto-verso à jour de l’adresse (toute mention sauf étudiant)

Personnes extérieures à l’EEE résidant en France :

  • Copie du titre de séjour en cours de validité et à jour pour l’adresse portant la mention : "commerçant", "industriel" ou "vie privée et familiale" ou copie recto- verso de la carte de résident

Personnes extérieures à l’EEE non-résident en France :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité


JUSTIFICATIF DE DOMICILE

UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

  • 1 copie de la dernière quittance de loyer et/ou dernière facture de gaz / électricité / téléphone / avis d’imposition...
  • 1 attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie de justificatif de domicile de l’hébergeur (pour les personnes hébergées)

L’adresse mentionnée sur l’extrait kbis ou l’avis INSEE doit être identique à celle mentionnée sur le justificatif.



ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ

Entreprise inscrite au RCS  et Micro-Entreprise :

  • 1 extrait kbis original de moins de 3 mois

Commerçant ressortissant et établi dans l’UE :

  • 1 justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale


DIVERS
  • 1 photo d’identité couleur récente


Tarifs

Chèque ou espèces avec l’appoint

  • 15 € à l’ordre de la CCI


RENOUVELLEMENT

ENTREPRISE INSCRITE AU RCS  ET MICRO-ENTREPRISE :

  • 1 extrait kbis original de moins de 3 mois
  • 1 photo d’identité couleur récente, conforme
  • 1 justificatif de domicile
  • Copie de la carte d'identité recto-verso ou du passeport en cours de validité
  • 15 € (chèque ou espèces avec l’appoint)

COMMERÇANT RESSORTISSANT ET ÉTABLI DANS L’UE :

  • 1 justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale
  • 1 photo d’identité couleur récente, conforme
  • 1 justificatif de domicile
  • Copie de la carte d'identité recto-verso ou du passeport en cours de validité
  • 15 € (chèque ou espèces avec l’appoint)