Immatriculation Ambulant

2 exemplaires Cerfa P0 CMB dûment complétés et signés en original sauf Micro-Entrepreneur
(disponibles sur www.service-public.fr)



JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ

Français (résidant en France ou non) :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport ou document justifiant de la nationalité (sauf permis de conduire) en cours de validité
  • Copie de l’attestation provisoire valant titre de circulation délivrée par la Préfecture (de moins d’1 mois) pour les personnes sans domicile fixe 

Ressortissants de l’EEE (quel que soit le domicile) :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité

Ressortissants Croates :

  • Copie de la carte de séjour UE portant la mention "toutes activités professionnelles sauf salariées" d’une validité maximum de 5 ans ou copie de l’attestation de 1 ère demande

Ressortissants Islandais, Norvégiens, Liechtensteinois, Suisses, Andorrans ou Monégasques :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso

Ressortissants Algériens :

  • Copie du titre de séjour recto-verso à jour de l’adresse (toute mention sauf étudiant)

Personnes extérieures à l’EEE résidant en France :

  • Copie du titre de séjour en cours de validité et à jour pour l’adresse portant la mention "commerçant", "industriel" ou "vie privée et familiale" ou copie recto-verso de la carte de résident

Personnes extérieures à l’EEE non-résident en France :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité


NON CONDAMNATION

Déclaration sur l’honneur de non condamnation et filiation du chef d’entreprise, datée et signée en original (modèle disponible dans nos services)



SITUATION MATRIMONIALE

Si mariage sous le régime de la communauté :

  • Attestation de délivrance de l’information à son conjoint commun en biens (attestation sur l’honneur disponible dans nos services)
    Tarifications supplémentaires (cf. tarifs)

Si conjoint-collaborateur :

  • Attestation de conjoint-collaborateur (disponible dans nos services)
  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité du conjoint
  • Justificatif faisant état du mariage ou du pacs


SITUATION SOCIALE

Numéro de sécurité sociale (copie de la carte vitale souhaitée), Vous devez avoir choisi un organisme conventionné dépendant du RSI parmi la liste disponible dans nos services
En cas d’ayant-droits : noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ceux-ci



JUSTIFICATIF DU DOMICILE
  • Copie du bail d’habitation et/ou de quittance de loyer ou facture EDF ou téléphone

Ou

  • Copie du titre de propriété ou copie d’attestation notariée ou copie de la taxe foncière

Ou

  • Autorisation du propriétaire signée en original accompagnée, le cas échéant, d’un justificatif de propriété

Ou

  • 1 attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie de justificatif de domicile de l’hébergeur (pour les personnes hébergées)


RÉGIME FISCAL

Vous devez connaître votre futur régime fiscal et de TVA (micro, réel simplifié ou réel normal)



INFOS COMPLÉMENTAIRES
  • Nombre de salariés 
  • 1 pouvoir signé en original lorsque ce n’est pas le chef d’entreprise qui effectue la formalité (modèle dans nos services)
  • En cas de reprise d'activité non salariée : mentions des précédentes activités, lieu principal d'exploitation, date de radiation et numéro SIREN


Accre

Si vous répondez à l’un des cas d’éligibilité (voir liste disponible dans nos services), vous pouvez déposer un dossier ACCRE, accompagné des pièces nécessaires, impérativement dans le délai de 45 jours à compter du dépôt de votre dossier de création de votre entreprise individuelle auprès du CFE de votre CCI



Tarifs

Chèque ou espèces avec l’appoint

  • 26,68 € (+ 8,89 € si communauté de biens) à l’ordre du Greffe du TC
  • 60 € si "Service Plus" à l’ordre de la CCI


CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT
  • 1 copie du justificatif de domicile
  • 1 copie pièce d’identité recto verso en cours de validité
  • 1 photo d’identité couleur récente, conforme
  • 1 extrait Kbis original de moins de trois mois
  • 1 titre de paiement de 15 € (chèque ou espèces avec l’appoint)