Immatriculation Auto-Entrepreneur

Cerfa n°14022*01 (disponible sur www.service-public.fr)



JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ

Français (résidant en France ou non) :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport ou document justifiant de la nationalité (sauf permis de conduire) en cours de validité
  • Copie de l’attestation provisoire valant titre de circulation délivrée par la Préfecture (de moins d’1 mois) pour les personnes sans domicile fixe

Ressortissants de l’EEE (quel que soit le domicile) :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité

Ressortissants Croates :

  • Copie de la carte de séjour UE portant la mention "toutes activités professionnelles sauf salariées" d’une validité maximum de 5 ans ou copie de l’attestation de 1 ère demande

Ressortissants Islandais, Norvégiens, Liechtensteinois, Suisses, Andorrans ou Monégasques :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso

Ressortissants Algériens :

  • Copie du titre de séjour recto-verso à jour de l’adresse (toute mention sauf étudiant)

Personnes extérieures à l’EEE résidant en France :

  • Copie du titre de séjour en cours de validité et à jour pour l’adresse portant la mention "commerçant", "industriel" ou "vie privée et familiale" ou copie recto-verso de la carte de résident

Personnes extérieures à l’EEE non-résident en France :

  • Copie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport en cours de validité


INFOS COMPLÉMENTAIRES
  • Numéro de Sécurité Sociale du demandeur
  • En cas de reprise d’activité non salariée : précédentes activités, lieu principal d’exploitation, date de radiation et numéro SIREN


Tarifs

Chèque ou espèces avec l’appoint

  • 60 € si "Service Plus" à l’ordre de la CCI